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Mentions BUSTRONOME pour contrat
BUSTRONOME, société par actions simplifiée, au capital social de 400000,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 QUAI DE SEINE, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 797408960 représentée par 4US2INVEST (793116047 PUTEAUX) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M Jean-Christophe FOURNIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société BUSTRONOME
BUSTRONOME, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 797408960, est en activité depuis 10 ans. Localisée à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la restauration traditionnelle. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 31-03-2023. L'entreprise 4US2INVEST, représentée par Jean-Christophe FOURNIER, est président de l'entreprise BUSTRONOME.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 19-09-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 13-08-2016 à aujourd'hui 8 ans, 1 mois et 11 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 25-07-2016 à aujourd'hui 8 ans, 2 mois et 1 jour Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | BUSTRONOME | ||||
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Adresse postale | 4 QUAI DE SEINE 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 797408960 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 79740896000020 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR88797408960 | ||||
Numéro RCS | Bobigny B 797 408 960 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Restauration traditionnelle (5610A) Historique Du 24-09-2020 à aujourd'hui 3 ans, 11 mois et 31 jours Restauration traditionnelle (5610A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (5.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... (0.......) Du 09-06-2020 à aujourd'hui 4 ans, 3 mois et 16 jours Restauration traditionnelle (5610A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (5.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Traiteur et transport public routier de personnes | ||||
Convention collective déduite: | Hôtels Cafés Restaurants (1979) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bobigny | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-10-2013 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 19-09-2013 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 19-09-2013 à aujourd'hui 11 ans et 5 jours 20 à 49 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 400000,00 EURO Historique Du 18-05-2022 à aujourd'hui 2 ans, 4 mois et 9 jours Capital social : 400000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Cité 1 fois en 2013
Dirigeants : Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Philippe AYMERICH , Pierre PALMIERI , William CONNELLY et 58 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BUSTRONOME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BUSTRONOME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BUSTRONOME, la liste des 20 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BUSTRONOME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Décision(s) du président - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision d'augmentation - Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Reconstitution de l'actif net | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de président | |||||
Extrait de procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
Afficher les 8 actes | |||||
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de commissaire aux comptes titulaire | |||||
Décision(s) du président - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision d'augmentation - Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Décision(s) du président - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision d'augmentation - Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Révocation de directeur général | |||||
Document inconnu | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision d'augmentation - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2023) | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Afficher les 16 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2022) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2021) | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2020) | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2019) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2018) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.. | ||||
Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'activité. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. | ||||
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité. |
Le Siège Social de la société BUSTRONOME
L'entreprise BUSTRONOME a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 QUAI DE SEINE - 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
État : Actif depuis 8 ans
Successeur du : 79740896000012
Depuis le : 25-07-2016
SIRET : 79740896000020
Activité : Restauration traditionnelle (5610A)
L'ancien établissement de la société BUSTRONOME
Au cours de son existence l'entreprise BUSTRONOME a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 4 B PLACE DE LEGLISE - 92800 PUTEAUX
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-07-2016
Depuis le : 19-09-2013
SIRET : 79740896000012
Activité : Services des traiteurs (5621Z)
Le dirigeant actuel de la société BUSTRONOME
BUSTRONOME est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de BUSTRONOME est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de BUSTRONOME devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de BUSTRONOME.
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société BUSTRONOME
Pour auditer ses comptes annuels, BUSTRONOME a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par BUSTRONOME.
Commissaire aux comptes titulaire
M Alexandre FLEYTOUXEst mandaté depuis le 18-05-2022 | 2 ans et 4 mois |
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DécouvrirCartographie de la société BUSTRONOME
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BUSTRONOME
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BUSTRONOME
Analyse bientôt disponible pour cette société
2 marques déposées, 2 marques enregistrées
BUSTRONOME
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 7 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 21253341
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de BUSTRONOME, faites évoluer votre offre.
BUSTRONOME
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 mois et 13 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 394143
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de BUSTRONOME, faites évoluer votre offre.
En date du 22-09-2024, la société BUSTRONOME , domiciliée au 4 QUAI DE SEINE, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE et immatriculée au greffe de BOBIGNY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BUSTRONOME ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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