Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-02-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BENOIT Olivier17 R de Metz31071TOULOUSE
LiquidateurSELARL BENOIT et Associés - Mand17 R de Metz31000TOULOUSE
Date : 26-08-2014
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BENOIT Olivier17 R de Metz31071TOULOUSE
LiquidateurSELARL BENOIT et Associés - Mand17 R de Metz31000TOULOUSE
Date : 26-08-2014
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL BENOIT et Associés - Mand17 R de Metz31000TOULOUSE
LiquidateurME BENOIT Olivier17 R de Metz31071TOULOUSE
Date : 30-07-2013
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE pr10 R d'Alsace-Lorraine31000TOULOUSE

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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