Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 30-05-2008
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BELAT - DESPRAT, REPRESENTEE PAR MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT22 RUE DU CORDIER01003BOURG EN BRESSE
Date : 22-12-2006
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSCP BELAT - DESPRAT, REPRESENTEE PAR MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT22 RUE DU CORDIER01003BOURG EN BRESSE
Administrateur judiciaireME PICARD22 RUE DU CORDIER01003BOURG EN BRESSE
Date : 16-10-2006
Type : Plan de cession
Date : 14-04-2006
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSCP BELAT - DESPRAT, REPRESENTEE PAR MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT22 RUE DU CORDIER01003BOURG EN BRESSE
Administrateur judiciaireME PICARD22 RUE DU CORDIER01003BOURG EN BRESSE

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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