Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-10-2023
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL FRANÇOIS CARLO2 CHE de la Guimbarde89300JOIGNY
Représentant des créanciersSELARL FRANÇOIS CARLO2 CHE de la Guimbarde89300JOIGNY
Date : 01-09-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL FRANÇOIS CARLO2 CHE de la Guimbarde89300JOIGNY
Mandataire judiciaireSELARL FRANÇOIS CARLO2 CHE de la Guimbarde89300JOIGNY
Date : 26-05-2009
Type : Plan de cession
Date : 03-02-2009
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSELARL BCM1 AV de SAINT GEORGES89000AUXERRE
Mandataire judiciaireSELARL FRANÇOIS CARLO2 CHE de la Guimbarde89300JOIGNY

Les 8 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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