Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 26-02-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Béatrice PASCUAL10 RUE DE LA POTERNE76000ROUEN
Date : 19-09-2012
Type : Plan de cession
Date : 03-07-2012
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 22-03-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Béatrice PASCUAL10 RUE DE LA POTERNE76000ROUEN
Mandataire judiciaireMaître Béatrice PASCUAL10 RUE DE LA POTERNE76000ROUEN
Date : 24-09-2010
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireAJASSOCIES - YVES BOURGOIN103 RUE MARTAINVILLE76000ROUEN
Administrateur judiciaireAJASSOCIES - YVES BOURGOIN103 RUE MARTAINVILLE76000ROUEN

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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