Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 26-02-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe PETAVY Jean François29 BOULEVARD BERTHELOT63400CHAMALIERES
Date : 16-05-2007
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 24-04-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe PETAVY Jean François29 BOULEVARD BERTHELOT63400CHAMALIERES
Date : 27-01-2005
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 25-02-2004
Type : Redressement judiciaire

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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