Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 03-09-2007
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 14-01-2002
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurGUIGON PASCAL5 Rue Charles Krug25000BESANCON
Date : 22-05-1995
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planGUIGON PASCAL5 Rue Charles Krug25000BESANCON
Date : 19-09-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersGUIGON PASCAL5 Rue Charles Krug25000BESANCON