Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-07-2022
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 13-01-2021
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 28-10-2020
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Axel PONROY6BIS R DES ANGLAISES45000ORLEANS
Date : 22-01-2020
Type : Redressement judiciaire

Les 8 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel 2,90€
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de désignation des organes de la procédure 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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