Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-07-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME PETAVY Raphael10 R De la Ronzade43000LE PUY-EN-VELAY
Représentant des créanciersME PETAVY Raphael10 R De la Ronzade43000LE PUY-EN-VELAY
Date : 08-10-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME PETAVY Raphael10 R De la Ronzade43000LE PUY-EN-VELAY
Mandataire judiciaireME PETAVY Raphael10 R De la Ronzade43000LE PUY-EN-VELAY
Date : 25-09-2009
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireME PETAVY Raphael10 R De la Ronzade43000LE PUY-EN-VELAY
Représentant des créanciersME PETAVY Raphael10 R De la Ronzade43000LE PUY-EN-VELAY

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt du projet de répartition 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Autres avis de dépôt 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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