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Dernière mise à jour le : 01-03-2024
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Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 24-11-2009 Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	BISSIEUX JEAN JOACHIM	36 RUE JEANNIN	21000	DIJON

Date : 27-11-2007 Type : Liquidation judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	BISSIEUX JEAN JOACHIM	36 RUE JEANNIN	21000	DIJON

Date : 13-03-2007 Type : Redressement judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	BISSIEUX JEAN JOACHIM	36 RUE JEANNIN	21000	DIJON

Les 4 annonces

		Voir un exemple
24/112009	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
09/112009	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
10/012008	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
27/112007	Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté