Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 05-05-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMAITRE JEAN PATRICK GUIBOUT31 ALL. DU VIEUX SAINT LOUIS53000LAVAL
Date : 10-06-2009
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMAITRE JEAN PATRICK GUIBOUT31 ALL. DU VIEUX SAINT LOUIS53000LAVAL
Date : 10-06-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMAITRE JEAN PATRICK GUIBOUT31 ALL. DU VIEUX SAINT LOUIS53000LAVAL
Date : 16-05-2008
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 07-06-2007
Type : Redressement judiciaire

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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