Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 24-10-2008
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 27-04-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BELAT DESPRAT22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Date : 09-02-2007
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP BELAT DESPRAT22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Date : 27-10-2006
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciairePICARD MAURICE22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Mandataire judiciaireSCP BELAT DESPRAT22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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