Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-04-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Pascal GUIGON8 rue Louis Garnier25000BESANCON
Date : 19-04-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Pascal GUIGON8 rue Louis Garnier25000BESANCON
Date : 19-10-2004
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 04-12-2001
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Liquidateur- SCP CURE & THIEBAUT5 Rue du docteur Chaussier21000DIJON
Date : 06-11-2001
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 25-09-2001
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersCURE GERARD78 Avenue Victor Hugo21000DIJON

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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