Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-11-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME LOUIS JEAN-PIERRE30 Crs Lieutaud13001MARSEILLE
Date : 21-01-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME LOUIS JEAN-PIERRE30 Crs Lieutaud13001MARSEILLE
Administrateur judiciaireSCPh DOUHAIRE-AVAZERI, MISSION CONDUITE PAR ME F.AVAZERI3 Pl Félix Baret13286MARSEILLE CEDEX 06
Date : 15-10-2008
Type : Plan de cession
Date : 10-03-2008
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCPh DOUHAIRE-AVAZERI, MISSION CONDUITE PAR ME F.AVAZERI3 Pl Félix Baret13286MARSEILLE CEDEX 06

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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