Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-03-2024
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIE52-56 R MOLIERE85000LA ROCHE-SUR-YON
Date : 15-01-2021
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIE52-56 R MOLIERE85000LA ROCHE-SUR-YON
Date : 09-12-2020
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIE52-56 R MOLIERE85000LA ROCHE-SUR-YON

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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