Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 25-01-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA61 avenue du Xve Corps83600Fréjus
Date : 19-12-2011
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA61 avenue du Xve Corps83600Fréjus
Mandataire judiciaireME GEORGES-ANDRE PELLIER61 AVENUE DU XVEME CORPS83618FREJUS CEDEX
Date : 20-12-2010
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireME GEORGES-ANDRE PELLIER61 AVENUE DU XVEME CORPS83618FREJUS CEDEX

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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