Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 25-09-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurLA SCP YVES COUDRAY-CHRISTOPHE ANCEL, EN LA PERSONNE DE MAITRE ANCEL, MANDATAIRE JUDICIAIRE ASSOCIE9 bd de l'Europe91050EVRY CEDEX
Date : 02-12-2013
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurLA SCP YVES COUDRAY-CHRISTOPHE ANCEL, EN LA PERSONNE DE MAITRE ANCEL, MANDATAIRE JUDICIAIRE ASSOCIE9 bd de l'Europe91050EVRY CEDEX
Date : 17-10-2013
Type : Plan de cession
Date : 08-07-2013
Type : Redressement judiciaire

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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