Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-07-1995
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planAUBERT JEAN-YVES1 Rue Dewet71100CHALON SUR SAONE
Date : 22-12-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersAUBERT JEAN-YVES1 Rue Dewet71100CHALON SUR SAONE