Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-11-2017
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 18-01-2017
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître ARAS Michaël58 AV GUYNEMER59700MARCQ-EN-BAROEUL
LiquidateurTHEETTEN Jérôme58 AV GUYNEMER59700MARCQ EN BAROEUL
Date : 01-02-2016
Type : Redressement judiciaire

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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