Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-10-2016
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME HESS EMMANUEL (SELARL F.H.B)6 RUE DUPLEIX76050LE HAVRE CX
Date : 11-06-2004
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME HESS EMMANUEL (SELARL F.H.B)6 RUE DUPLEIX76050LE HAVRE CX
Date : 13-02-2004
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMAITRE EMMANUEL HESS6 RUE DUPLEIX76050LE HAVRE CX
Représentant des créanciersME DIESBECQ BRIGITTE9 RUE DUCY27000EVREUX