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Dernière mise à jour INSEE : 01-03-2024
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Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-01-2020 Type : Clôture pour insuffisance d'actif

Date : 03-09-2019 Type : Liquidation judiciaire

Date : 14-02-2018 Type : Procédure de sauvegarde

Les 5 annonces

		Voir un exemple
09/012020	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
01/102019	Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
04/072019	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
20/122018	Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde	2,90€	Ajouté
11/012018	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde	2,90€	Ajouté