Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 30-03-2021
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP PELLIER REPRÉSENTÉE PAR ME MARIE SOPHIE PELLIER41 BD Carabacel06000NICE
Date : 27-03-2019
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP PELLIER REPRÉSENTÉE PAR ME MARIE SOPHIE PELLIER41 BD Carabacel06000NICE
Date : 27-03-2019
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP PELLIER REPRÉSENTÉE PAR ME MARIE SOPHIE PELLIER41 BD Carabacel06000NICE
Date : 30-01-2019
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
Date : 30-01-2019
Type : Redressement judiciaire

Les 9 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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