Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-12-1993
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 04-12-1990
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCLANET JEAN-CLAUDE14 Rue de la Leysse73000BASSENS
Date : 06-11-1990
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireCLANET JEAN-CLAUDE14 Rue de la Leysse73000BASSENS
Représentant des créanciersBOUVET THIERRY44 Rue Charles Montreuil73000CHAMBERY