Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 26-05-1993
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 13-11-1987
Type : Liquidation de biens
Date : 12-11-1986
Type : Homologation de concordat
Date : 30-07-1986
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 12-02-1986
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 14-12-1983
Type : Règlement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
SyndicKREBS YVES JEROMERue des Roises52100BETTANCOURT LA FERREE