Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-11-2000
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 11-01-1999
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurCOGNET FRANCOIS52 Rue Dajot77000MELUN
Date : 21-10-1996
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCOGNET FRANCOIS52 Rue Dajot77000MELUN
Date : 22-01-1996
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersCOGNET FRANCOIS52 Rue Dajot77000MELUN