Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-12-1992
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
SyndicBLIN JEAN-JACQUES48 Avenue Colbert58000NEVERS
Date : 27-05-1987
Type : Liquidation de biens
Date : 28-05-1986
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 04-10-1985
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 03-09-1985
Type : Règlement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
SyndicBLIN JEAN-JACQUES48 Avenue Colbert58000NEVERS