Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 19-10-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSTE FRANCOIS CARLO2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE89300JOIGNY
Date : 07-04-2003
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSTE FRANCOIS CARLO2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE89300JOIGNY
Date : 11-01-2002
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 16-01-2001
Type : Redressement judiciaire

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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