Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 27-04-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME DELORET ANNE246 Avenue du XV Corps83600FREJUS
Commissaire au planME DELORET ANNE29 RUE GEORGES CISSON83300DRAGUIGNAN
Date : 10-04-2012
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME DELORET ANNE246 Avenue du XV Corps83600FREJUS
Commissaire au planME DELORET ANNE29 RUE GEORGES CISSON83300DRAGUIGNAN
Date : 12-03-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME DELORET ANNE246 Avenue du XV Corps83600FREJUS
Date : 05-07-2011
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 21-06-2010
Type : Redressement judiciaire

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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