Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-12-2011
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME MONTRAVERS Marie-Hélène11 BD DE SEBASTOPOL75001PARIS
Date : 03-12-2009
Type : Liquidation judiciaire simplifiée

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement d'ouverture 2,90€
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