Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-06-1988
Type : Liquidation de biens
TitreNom Adresse CPVille
SyndicBRINGUIER JACQUES33 Rue de la Republique13200ARLES
Date : 09-08-1985
Type : Règlement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
SyndicBRINGUIER JACQUES33 Rue de la Republique13200ARLES