Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 25-11-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Béatrice PASCUAL10 rue de la Poterne76000ROUEN
Date : 21-06-2011
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Béatrice PASCUAL10 rue de la Poterne76000ROUEN
Mandataire judiciaireMe Béatrice PASCUAL10 rue de la Poterne76000ROUEN
Date : 13-07-2010
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMe Béatrice PASCUAL10 rue de la Poterne76000ROUEN

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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