Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-06-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 08-06-2009
Type : Faillite personnelle
Date : 13-12-2004
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Liquidateur- SCP FERRARI PELLIER ME PELLIER50 Avenue du XVe Corps83600FREJUS
Date : 04-10-2004
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciers- SCP FERRARI PELLIER ME PELLIER50 Avenue du XVe Corps83600FREJUS

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 2,90€
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