Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-02-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP Pascal LECLERC6 R Rouget de Lisle39000LONS LE SAUNIER
Date : 24-02-2012
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP Pascal LECLERC6 R Rouget de Lisle39000LONS LE SAUNIER
Date : 24-02-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP Pascal LECLERC6 R Rouget de Lisle39000LONS LE SAUNIER

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt du projet de répartition 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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