Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-02-1992
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 20-12-1988
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSAINT-PIERRE REMY14 Rue de la Leysse73000BASSENS
Date : 26-02-1988
Type : Redressement judiciaire