Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-04-2024
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 19-12-2018
Type : Liquidation judiciaire
Date : 12-07-2018
Type : Liquidation judiciaire
Date : 01-12-2017
Type : Redressement judiciaire
Date : 11-01-2017
Type : Plan de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL BERNARD BEUZEBOC1 RUE MATHURINS14100LISIEUX
Mandataire judiciaireSELARL BERNARD BEUZEBOC1 RUE DES MATHURINS14100LISIEUX
Date : 24-06-2015
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSELARL BERNARD BEUZEBOC1 RUE DES MATHURINS14100LISIEUX
Commissaire au planSELARL BERNARD BEUZEBOC1 RUE MATHURINS14100LISIEUX

Les 9 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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