Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-12-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELU CHRISTINE RIOUX9 Bd de Strasbourg83000TOULON
Date : 21-01-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELU CHRISTINE RIOUX9 Bd de Strasbourg83000TOULON
Date : 06-04-2007
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 01-02-2006
Type : Redressement judiciaire

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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