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Dernière mise à jour le : 01-03-2024
Dernière mise à jour INSEE : 01-03-2024
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Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-05-2014 Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	SCP CANET-MORAND prise en la personne de Me CANET	1 rue de la Citadelle	95302	CERGY PONTOISE CEDEX

Date : 11-05-2012 Type : Liquidation judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	SCP CANET-MORAND prise en la personne de Me CANET	1 rue de la Citadelle	95302	CERGY PONTOISE CEDEX

Date : 30-03-2012 Type : Redressement judiciaire

Les 4 annonces

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16/052014	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
06/012014	Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle	2,90€	Ajouté
11/052012	Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
30/032012	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire	2,90€	Ajouté