Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-12-2022
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER2 aven Aristide Briand06600Antibes
Date : 07-12-2021
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSCP B.T.S.G² prise en la personne de Maître Denis GASNIER2 aven Aristide Briand06600Antibes

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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