Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 12-03-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BELAT - DESPRAT, REPRESENTEE PAR MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT22 RUE DU CORDIER01003BOURG EN BRESSE
Date : 13-06-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BELAT - DESPRAT, REPRESENTEE PAR MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT22 RUE DU CORDIER01003BOURG EN BRESSE

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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