Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-10-2020
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMALFAISAN Emmanuel34 R DU TRIEZ59290WASQUEHAL
LiquidateurMIQUEL ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE L'ETUDE DE FEU MAITRE JEAN-LIN TIBERGHIEN DOMINIQUE10 R DU CHATEAU59100ROUBAIX
Date : 27-12-2016
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 23-07-2009
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMALFAISAN Emmanuel34 R DU TRIEZ59290WASQUEHAL
LiquidateurMIQUEL ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE L'ETUDE DE FEU MAITRE JEAN-LIN TIBERGHIEN DOMINIQUE10 R DU CHATEAU59100ROUBAIX

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement d'ouverture 2,90€
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