L B 2

13 octobre 2020

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 09/10/2020 .

26 avril 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 09/09/2013 a prononcé la faillite personnelle de Madame MARIE ODILE MOESCH pour une durée de 15 ans sous le numéro 2009-00270

27 décembre 2016

• Par arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du : 15-12-2016 réforme le jugement du 09.09.2013 et statue à nouveau en y ajoutant, déboute Me MALFAISAN es-q liquidateur de sa demande relative au prononcé d'une mesure de faillite personnelle.

28 septembre 2016

• Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 20/07/2016 nommant : Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement du liquidateur judiciaire précédemment désigné.

12 juillet 2016

• Ordonnance du Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Lille en date du 04 juillet 2016 prorogeant la désignation de Maître Dominique MIQUEL en qualité d'administrateur provisoire de l'étude de Maître Jean-Lin TIBERGHIEN pour une durée de QUATRES MOIS, soit jusqu'au 04 décembre 2016 afin d'accomplir les actes nécessaires à la gestion de l'étude et au suivi des dossiers judiciaires ouverts au sein de l'étude.

19 mai 2016

• Ordonnance du Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Lille en date du 04 mai 2016 nommant Maître Dominique MIQUEL, mandataire judiciaire, 257 rue Saint-Julien 59500 DOUAI afin d'accomplir les actes nécessaires à la gestion de l'étude et au suivi des dossiers judiciaires ouverts au sein de l'étude de feu Maître Jean-Lin TIBERGHIEN 10 rue du Château 59100 ROUBAIX et ce pour une durée maximale de trois mois.

24 octobre 2013

• Le 2 octobre 2013 a été enregistré à la COUR D'APPEL de Douai un appel par les époux BIGORGNE du jugement du 9/9/13 rendu par le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE

23 octobre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE en date du 09-09-2013 a prononcé la faillite personnelle de M Jean Francois BIGORGNE et Mme Marie Odile BIGORGNE pour une durée de 15 ans

21 juillet 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCO ING du 20/07/2010 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

23 juillet 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 23/07/2009 ouvrant une procédure de liquid ation judiciaire simplifiée Cessation des paiement s en date du 30/04/2009. Juge Commissaire : Madame Dominique BAJEUX Liquidateur : Me TIBERGHIEN Jean -Lin 10 rue du Chateau 59100 Roubaix

21 juillet 2008

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 21/07/2008.

30 avril 2008

• Cette société a transféré à dater du 25/3/2008 son siège social du 62 rue Pasteur 59650 Villeneuve d 'Ascq (RCS LILLE 2007B893) Acte constitutif déposé au Greffe de Roubaix- Tourcoing et publié dans le syndicat agricole du 6/6/1997 Transfert : Dépot a u Greffe de Roubaix-Tourcoing le 30/4/2008 Publié dans le syndicat agricole du 11/4/2008

NC

• - Date de cessation : 27/12/2005.