Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-12-2011
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARLh ETUDE BOUVET ET GUYONNET REPRESENTEE PAR ME BOUVETL'Axiome - BP 60219 44 r Charles Montreuil73002CHAMBERY CEDEX
Date : 11-12-2009
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARLh ETUDE BOUVET ET GUYONNET REPRESENTEE PAR ME BOUVETL'Axiome - BP 60219 44 r Charles Montreuil73002CHAMBERY CEDEX
Date : 19-10-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARLh ETUDE BOUVET ET GUYONNET REPRESENTEE PAR ME BOUVETL'Axiome - BP 60219 44 r Charles Montreuil73002CHAMBERY CEDEX
Mandataire judiciaireME BOUVET THIERRY44 R Charles Montreuil73000Chambéry
Date : 25-05-2009
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 28-07-2008
Type : Redressement judiciaire

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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