Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-01-2008
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 12-11-1993
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP LAUREAU-JEANNEROT7 Rue Jean Mermoz78000VERSAILLES
Date : 12-11-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCP LAUREAU JEANNEROT3 Place du 8 Septembre25000BESANCON
Représentant des créanciersGUYON MARIE-CLAUDE15 Rue Louis Loucheur25200MONTBELIARD