Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-12-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME LAURE SIMON5 Rue Berthelot83000TOULON
Date : 04-10-2011
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME LAURE SIMON5 Rue Berthelot83000TOULON
Date : 04-10-2011
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME LAURE SIMON5 Rue Berthelot83000TOULON
Date : 20-05-2011
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 15-11-2010
Type : Redressement judiciaire

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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