Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 03-11-2009
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 27-01-2000
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME HUERTAS XAVIER4 Rue de l'Opira06359NICE CEDEX 4
Date : 18-03-1999
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersME PELLIER GEORGES-ANDRE32 Rue Httel des Postes06000NICE