Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-02-2024
Type : Plan de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT2000 rout des Lucioles06410BIOT
Mandataire judiciaireSELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT2000 rout des Lucioles06410BIOT
Date : 14-03-2023
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT2000 rout des Lucioles06410BIOT
Commissaire au planSELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT2000 rout des Lucioles06410BIOT

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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