Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-04-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP Odile STUTZ74 Chemin de Grelot47304VILLENEUVE SUR LOT
Date : 07-06-2011
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP Odile STUTZ74 Chemin de Grelot47304VILLENEUVE SUR LOT
Date : 10-04-2008
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 18-04-2007
Type : Redressement judiciaire

Les 8 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'extension de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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