Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 03-03-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BERMOND Jean-Yves14 R Édouard Herriot38307BOURGOIN-JALLIEU
Date : 02-02-2010
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BERMOND Jean-Yves14 R Édouard Herriot38307BOURGOIN-JALLIEU
Date : 27-01-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BERMOND Jean-Yves14 R Édouard Herriot38307BOURGOIN-JALLIEU
Date : 12-09-2006
Type : Plan de continuation / redressement

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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