Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-03-2022
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELAS CLEOVAL en la personne de Me Virginie SCELLES14 BD DE LA PAIX56005VANNES
Date : 09-09-2015
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELAS CLEOVAL en la personne de Me Virginie SCELLES14 BD DE LA PAIX56005VANNES
Administrateur judiciaireDOLLEY Armel44 R DE GIGANT44100NANTES
Date : 01-07-2015
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELAS CLEOVAL en la personne de Me Virginie SCELLES14 BD DE LA PAIX56005VANNES
Date : 06-05-2015
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireDOLLEY Armel44 R DE GIGANT44100NANTES

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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