Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 03-08-2011
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe AUBERT J.F.3 avenue Maréchal De Lattre De T assigny84000AVIGNON
Commissaire au planSELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET90 Av. Gabriel Peri84302CAVAILLON
Date : 21-01-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe AUBERT J.F.3 avenue Maréchal De Lattre De T assigny84000AVIGNON
Mandataire judiciaireMe AUBERT J.F.3 avenue Maréchal De Lattre De T assigny84000Avignon
Date : 23-07-2008
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 29-04-2008
Type : Redressement judiciaire
Date : 23-04-2008
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMe AUBERT J.F.3 avenue Maréchal De Lattre De T assigny84000Avignon
Administrateur judiciaireSELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET90 avenue Gabriel Peri84302Cavaillon
Date : 12-09-2007
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMe AUBERT J.F.3 avenue Maréchal De Lattre De T assigny84000Avignon
Administrateur judiciaireSELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET90 avenue Gabriel Peri84302Cavaillon

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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